Établir des prévisions plausibles de l’évolution du nombre de dossiers

Ces dernières années, le nombre de dossiers dans l'aide sociale n'a cessé de croître. Jusqu'en 2017, il a augmenté de 1 à 3 pourcent par an avant de légèrement baisser en 2018 et 2019. Lors de la budgétisation des années suivantes, les services sociaux ont pu se référer à ces valeurs empiriques. Avec la crise du coronavirus, cette situation est en train de changer. Dans son document d'analyse, la CSIAS prévoit d’ici fin 2022 une hausse moyenne du nombre de dossiers d'aide sociale de 21 pourcent à l’échelle nationale. Les différences entre les cantons devraient être importantes et encore davantage entre les communes, comme c'était déjà le cas avant la crise. En 2019, la fourchette était de 1 à 7 pourcent pour les cantons, et de 0 à 11 pourcent pour les communes.

Pour établir une prévision cantonale ou communale, il faut tenir compte des conditions locales. La CSIAS a publié une notice dans laquelle elle décrit les cinq facteurs sur lesquels reposent ses prévisions et qui présente le calcul pour l’estimation à l’échelle locale.

Près d’un nouveau bénéficiaire sur cinq a quitté l’assurance-chômage au cours des dernières années. En raison de la forte hausse du chômage de longue durée d'environ 130 pourcent entre janvier 2020 et mars 2021, on peut s'attendre – avec un décalage d’un an – à un nombre nettement supérieur de nouvelles inscriptions de chômeurs en fin de droit. Dans les prévisions de la CSIAS, ce facteur entraîne une augmentation de 5,8 pourcent . Le Secrétariat d'Etat à l'économie Seco publie sur amstat.ch les chiffres mensuels du chômage de longue durée et des personnes en fin de droit, ventilés par canton. Ils constituent une bonne base pour établir une prévision cantonale de l'évolution du nombre de dossiers dans l'aide sociale.

Les travailleurs indépendants sont fortement touchés par la crise du Covid-19. Cependant, il est très difficile de prédire si ce groupe dépendra à l’avenir de l'aide sociale, car il n'existe pas de données comparatives des années précédentes. A ce jour, le nombre d'indépendants bénéficiant d'une aide s'élevait à environ 2000. Pour ce groupe, la CSIAS prévoit une hausse de 5,2 pourcent .

Entre 2017 à 2019, quelque 15 000 adultes sont sortis de l'aide sociale suite à l'amélioration de leur situation professionnelle. En raison de l'évolution de la conjoncture économique, ce nombre diminuera pendant et probablement aussi après la crise du coronavirus. Selon les prévisions de la CSIAS, ces sorties devraient être réduites de moitié d'ici 2022, ce qui devrait entraîner une hausse de 4,4 pourcent du nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale.

De 2014 à 2016, de très nombreuses personnes ont demandé l'asile en Suisse. Pour les réfugiés et personnes admises à titre provisoire, la responsabilité financière passera d’ici 2022 de la Confédération aux cantons et communes. L'augmentation du nombre de dossiers de ce groupe peut être déterminée assez précisément. La CSIAS a publié des chiffres basés sur les statistiques du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM et de l'Office fédéral de la statistique OFS. La hausse prévue est de 5,9 pourcent.

La stabilité actuelle du nombre de dossiers est due aux prestations en amont. L'extension du droit aux indemnités journalières de chômage et aux indemnités en cas de RHT, l’APG en cas de coronavirus, ainsi que les nombreux programmes d’aide cantonaux pour les cas de rigueur assurent l’existence de personnes enregistrant une perte de gain partielle ou totale en raison de la crise du Covid-19. Pour l'instant, la durée d’octroi de ces prestations en amont est encore incertaine. Selon les prévisions de la CSIAS, toutes les mesures spécifiques au coronavirus devraient expirer fin 2021. Si la Confédération ou certains cantons décident de prolonger leurs mesures au-delà de cette date, cette extension exercera un effet modérateur sur le nombre de dossiers dans l'aide sociale.

Les prévisions de la CSIAS adaptées à la situation cantonale et communale offrent une base solide et factuelle pour une budgétisation 2022 fondée sur l'état actuel des connaissances. La CSIAS a développé un outil basé sur Excel qui permet aux cantons et communes de calculer une estimation pour leurs services sociaux. Un atelier de formation a eu lieu en avril. Les services sociaux intéressés peuvent aussi directement contacter le secrétariat général de la CSIAS pour toute question relative à la notice et à l'outil de calcul.

Dans cette situation extraordinaire, des incertitudes demeurent cependant. En effet, la fin de la pandémie et les mesures pour l’endiguer ne sont pas encore prévisibles. Le développement économique des deux prochaines années est tout aussi incertain. La CSIAS réexaminera et mettra donc régulièrement à jour ses prévisions.