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Pratique

Redonner l’accès au logement pour les personnes en situation d'insolvabilité en Valais

03.06.2024
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Immo-Solidaire révolutionne le paysage immobilier en offrant des solutions innovantes pour l'aide au logement, et elle tente de trouver des solutions face aux plafonds de loyer trop bas imposés par certaines communes dans le cadre de l'aide sociale.

Active depuis 2012, l’association Immo-Solidaire offre une aide au logement à des personnes en situation de précarité. Un revenu modeste, un contrat temporaire, une rente, le chômage, l’aide sociale ou encore l’endettement sont des facteurs qui rendent l’accès au logement très difficile, malgré une situation de logements vacants. Immo-Solidaire se porte garant pour des personnes et familles dans le besoin, en signant le bail à loyer avec les gérances et propriétaires et pratique une sous-location avec le bénéficiaire du logement.

Des risques limités

Immo-Solidaire s'engage à évaluer rigoureusement chaque nouvelle demande de logement en partenariat avec les services officiels tels que les CMS, les curateurs, l’aide aux victimes, la fondation valaisanne Emera, Pro Senectute, et d'autres encore. Cette démarche permet d'anticiper d'éventuelles problématiques et de mettre en place les mesures adéquates pour garantir la réussite des solutions de logement proposées. Face à des situations trop complexes ou présentant un risque élevé, Immo-Solidaire se réserve le droit de refuser certains dossiers afin de préserver ses relations avec les régies immobilières partenaires. Cette approche vise à assurer la durabilité des solutions de logement et à maintenir une collaboration solide avec les bailleurs.

Durant toute la période du bail, les locataires sont étroitement suivies par une assistante sociale dédiée, qui n'hésite pas à activer des aides et collaborations en cas de besoin. De plus, un fonds de réserve a été établi en collaboration avec le Service cantonal de l'Action Sociale pour faire face à d'éventuels dégâts ou retards de loyer qui n'auraient pas pu être récupérés. Malgré leur situation précaire, les locataires sont encouragés à constituer leur caution équivalente à trois mois de loyer, qu'ils peuvent régler par des acomptes mensuels. Cette démarche favorise leur responsabilisation et leur permet de constituer un fonds d'épargne pour l'avenir, tout en garantissant une sécurité financière pour les bailleurs.

Un service de nettoyage inclus

Chaque logement proposé par Immo-Solidaire inclut un service de femme de ménage dans le prix du loyer. Cette initiative vise à anticiper et à résoudre rapidement tout problème lié à la tenue de l'appartement ou aux éventuelles dégradations. Initialement obligatoire pour la première année de location, ce service sera réévalué en fonction de la capacité du locataire à entretenir correctement son logement. En effet, Immo-Solidaire accorde une importance primordiale à l'autonomisation des personnes bénéficiaires de ses services. Dans cette optique, des visites annuelles sont planifiées par les assistants sociaux pour évaluer le locataire dans la prise en charge de son logement et pour maintenir un lien privilégié grâce à cette intervention à domicile. Les heures de ménage sont prioritairement attribuées à des personnes provenant de services sociaux, contribuant ainsi à leur insertion professionnelle. Cette approche collaborative renforce les relations avec les gérances et les bailleurs car elle permet de garantir l’entretien des logements.

Des demandes en constante augmentation

Malgré un taux de logements vacants correct en Valais, bien des personnes et familles n’arrivent pas à se loger et se retrouvent dans des situations provisoires : à l’hôtel, chez des amis, dans leur voiture et parfois même à la rue. Le nombre de personnes qui n’obtiennent pas de logement à cause de leur insolvabilité est sous-estimé et ce chiffre augmente chaque année à cause de l’inflation, de l’augmentation des loyers et des charges. Malgré la méconnaissance de cette aide auprès du tout public, Immo-Solidaire voit le nombre des nouvelles demandes augmenter chaque année de manière importante pour atteindre une moyenne de 70 sollicitations par mois actuellement (soit environ 840 sollicitations au total d’ici la fin d’année).

La précarité est en augmentation dans le canton du Valais. Plus d’un quart de la population valaisanne bénéficie d’une subvention pour la caisse-maladie à cause de leurs revenus insuffisants. Potentiellement, toutes ces personnes sont en situation d’insolvabilité, sans compter celles ayant des poursuites. Il y a donc un besoin bien plus important que celui réellement observé à ce jour car la pauvreté reste souvent très discrète. À ce sombre tableau, il faut ajouter : la suppression des aides fédérales pour les logements subventionnés, l’absence de base légale en Valais en faveur des logements à loyers modérés et les plafonds de loyer trop bas dans le cadre de l’aide sociale selon les régions. Face à une réelle prise de conscience, les autorités cantonales ont mandaté la HES-SO pour une étude approfondie sur le sujet, dans le but de développer une politique du logement adaptée aux problématiques soulevées.

Des plafonds de loyer trop bas dans le cadre de l’aide sociale

L'un des principaux défis auxquels Immo-Solidaire est confronté réside dans la persistance de plafonds de loyer trop bas établis dans le cadre de l'aide sociale, malgré l'augmentation des tarifs de location sur le marché immobilier. En effet, ces normes de loyer fixées par les communes ne reflètent souvent pas les réalités du marché local, ce qui restreint considérablement les options de logement disponibles pour les bénéficiaires de l'aide sociale. De plus, bon nombre des logements à loyer modéré présentent des problèmes d'insalubrité ou sont équipés d'anciens systèmes de chauffage électrique, ce qui accroît le coût des charges pour les locataires.

Pour contrer cette problématique et permettre aux bénéficiaires d'Immo-Solidaire de se loger convenablement, l'association mène chaque année des campagnes de collecte de fonds afin d'octroyer à ses locataires des réductions de loyer qui leur garantissent un niveau de vie décent. Agissant en tant que bailleur social, cette aide financière se matérialise simplement par une diminution du loyer, sans que le montant ne soit déduit des ressources des locataires comme des contributions volontaires de tiers dans le budget des personnes concernées.

Une piste de solution

Cependant, cette problématique persiste et doit être abordée, car il ne revient pas aux fondations privées de compenser ce déséquilibre. Pour ajuster régulièrement ces barèmes de loyer dans le cadre de l'aide sociale, il serait nécessaire de mener périodiquement des études du marché immobilier spécifiques à chaque région, ce qui représente un investissement conséquent en termes de coûts et de ressources. Une approche alternative consisterait à surveiller le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale dépassant les plafonds de loyer communaux établis. Si ce pourcentage dépasse les 10 %, cela indiquerait clairement que les plafonds de loyer communaux sont effectivement trop bas. Cette statistique pourrait être extraite des systèmes informatiques de gestion de l'aide sociale. En conséquence, il serait possible d’augmenter progressivement les plafonds de loyer jusqu'à ce que le pourcentage de bénéficiaires de l'aide sociale étant au-dessus de la norme ne dépasse plus ce seuil des 10 %. Toutefois, cette approche soulève la question de l’autonomie communale encore très présente en Valais.

Eliane Rosset
Association Immo-Solidaire

Association Immo-Solidaire 

C’est en 2012 que l’association Immo-Solidaire a vu le jour. Eliane Rosset, la fondatrice, travaillant comme assistante sociale auprès d’un CMS, était confrontée à la problématique du logement au quotidien et les solutions étaient trop souvent temporaires. Lui vient l’idée de créer une association qui se porte garante pour les personnes insolvables.

Le comité est composé d'agents immobiliers, de juristes, d'architectes, de fiduciaires, d'experts financiers, etc. Durant les premières années, cette aide restait donc très locale, mais le besoin est effectivement présent et l’association grandit. C’est en 2021 qu’Immo-Solidaire bénéficie d’un mandat de prestation pour intervenir sur tout le canton, avec une antenne à Susten et une autre à Martigny.

Vidéo explicative : www.immo-solidaire.org