se compose principalement d’un bien immobilier. 1. Monsieur D. a-t-il droit à l’aide sociale si le partage [...] bien non réalisable à court terme (normes CSIAS D.3.1 Commentaire c). Les besoins de base doivent alors [...] (devoir de diminuer le besoin d’aide, normes CSIAS A.4.1 al. 8). En cas de répudiation d’une succession non

Celui-ci s'élève à CHF 1577.– par mois depuis le 1 er janvier 2023. Début avril, le couple reçoit une [...] pour l’entretien ? Bases Selon les normes CSIAS C.3.1, le forfait pour l’entretien (FE) comprend notamment [...] partie les frais d’électricité (normes CSIAS C.3.1 Commentaire let. a). Par principe, les coûts d’électricité

accepte la situation et ne veut pas le brusquer. 1. Quelles sont les obligations pour l’adolescent et/ou [...] intégration sociale et professionnelle (normes CSIAS A.4.1). L'aide sociale économique peut être liée à des [...] proportionnalité doit être respecté (normes CSIAS F.1). En principe, il est possible de réduire l’aide sociale

parviennent en général le 10 e jour du mois suivant. 1. Est-il possible d'attendre de connaître le montant [...] derniers mois (cf. exemple pratique de l’édition 1/14 de la ZESO). Une démarche qui permet aux bénéficiaires [...] base du salaire d’octobre versé par son employeur. 1. Le calcul et le paiement des prestations d'aide sociale

pour la période du 1 er juin au 31 octobre de cette année, grâce à un nouveau crédit de 1,4 million de francs [...] Conseil un projet de loi proposant un financement de 1,4 million de francs au Collectif d'associations pour

l’action sociale vaudoise (RLASV) entré en vigueur le 1 er janvier 2017 et rappelle que « le RI n’a pas pour [...] six mois durant les 24 derniers mois (art. 21 al. 1 du RLASV). En somme, l’aide sociale pour les personnes [...] l’entrée en vigueur de la directive cantonale du 1 er mars 2018. Avec ce document, l’autorité de tutelle

nelle en fait notamment partie (normes CSIAS A.4.1). Selon le cas, cette obligation de collaborer peut [...] lesdites conditions et obligations (normes CSIAS F.1). Lorsque les conditions et obligations portent atteinte

Le 1 er janvier 2021 a marqué l’entrée en vigueur des modifications de l’ordonnance fédérale 142.201 [...] 201.1 « relative aux autorisations soumises à la procédure d’approbation et aux décisions préalables dans [...] nouvelles dispositions de l’OA-DFJP entrées en vigueur le 1 er janvier 2021 ne font que renforcer cette tendance

cessé de croître. Jusqu'en 2017, il a augmenté de 1 à 3 pourcent par an avant de légèrement baisser en [...] cas avant la crise. En 2019, la fourchette était de 1 à 7 pourcent pour les cantons, et de 0 à 11 pourcent

principes fondamentaux ont été dégagés à cette fin : (1) l’accompagnement axé sur les besoins (gestion des [...] sur la base des résultats obtenus (voir tableau 1). Le guide élaboré sur la base de l'étude propose [...] l’office cantonal de l'emploi et l'aide sociale (niveau 1, 2) (cf. guide). Indépendamment des résultats de l'étude