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La question du logement revient sur le devant de la scène

05.06.2023
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Se loger est un besoin fondamental de l'être humain. Trouver et conserver un logement adéquat a toujours été un défi de taille pour les personnes touchées par la pauvreté et les bénéficiaires de l’aide sociale. L'aggravation de la situation sur le marché du logement rend cet objectif encore plus difficile à atteindre. Selon Wüest Partner, il manquera plus de 50’000 logements d'ici trois ans. En 2020, la CSIAS a identifié trois éléments essentiels dans son document de base « Logement – Défis et pistes d'action du point de vue de l'aide sociale ». Premièrement, les coûts élevés du logement : ils conduisent régulièrement à ce que les loyers réels dépassent les limites fixées par les services sociaux. Selon une étude du canton de Berne réalisée en 2020, 18 % des ménages bénéficiaires paient une partie du loyer à partir du forfait pour l’entretien. Deuxièmement, la qualité du logement : les personnes en situation de pauvreté vivent souvent dans des conditions de logement précaires. Celles-ci se traduisent par une suroccupation du logement, des nuisances sonores ou un logement détérioré présentant des défauts (p. ex. fuites, froid, moisissures). Les personnes concernées sont ainsi plus souvent insatisfaites de leur logement par rapport à l'ensemble de la population. Troisièmement, la sécurité du logement : il est très difficile pour les bénéficiaires de trouver un logement en raison de dettes et d’une stigmatisation due à la dépendance à l’aide sociale. Dans des cas extrêmes, les personnes sont exposées au risque de se retrouver sans domicile.

Si l'offre de logements venait à se raréfier, ces défis seront encore plus importants à relever. La société et l'État sont clairement appelés à agir ensemble. Ils doivent garantir l’accès à des logements abordables aux personnes touchées par la pauvreté et en créer de nouveaux. Ces objectifs peuvent se réaliser par le biais d’une aide financière à l’objet (p. ex. promotion de la construction de logements d'utilité publique) ou par le biais d'une aide financière au sujet (p. ex. subsides de logement tels que les contributions aux loyers des familles du canton de Bâle-Ville). Dans les phases de pénurie de logements aiguë, la politique doit également prendre des mesures à court terme afin d'éviter que davantage de personnes ne tombent dans la pauvreté et qu’un grand nombre de locataires insolvables ne se retrouvent subitement à la rue.

Dans le domaine de l'aide sociale, il s'agit de revoir les limites de loyer en cas de hausse des loyers. Le taux d’intérêt de référence devrait augmenter en juin, une première depuis son introduction il y a 15 ans. Un quart de pour cent du taux de référence correspond à 3 % d’augmentation de loyer. Cette adaptation des limites s’avère donc logique. L'obligation de déménager dans un logement moins cher après une hausse de loyer ou le financement de ladite hausse à partir du forfait pour l’entretien ne sont pas des alternatives viables.

Ces cinq dernières années, les coûts de l'aide sociale n'ont cessé de diminuer, parallèlement à la baisse du nombre de bénéficiaires. Au niveau national, ils s'élevaient encore à CHF 316.– par habitant en 2021, soit 6 % de moins qu'en 2017. Avec l'aggravation de la situation sur le marché du logement, la hausse des primes d'assurance-maladie et le renchérissement général, il faut s'attendre à une nouvelle hausse à partir de 2023. N'oublions pas que ces investissements dans la sécurité sociale et la prévention de la pauvreté portent leurs fruits à long terme.

Markus Kaufmann
Secrétaire général CSIAS