L’association d’inspection sociale enquête sur les soupçons d’abus
Depuis 2012, le canton de Berne charge l’association d'inspection sociale d’investiguer les soupçons d’abus. Après un scepticisme initial à l'égard de l'externalisation, la plupart des services sociaux sont aujourd’hui convaincus par l’intervention d’inspecteurs sociaux. Ceux-ci libèrent en effet les travailleurs sociaux du double rôle contradictoire de conseiller et d'inspecteur.
En cas de soupçon d'abus de l'aide sociale avéré, les experts de l’association d'inspection sociale enquêtent sur la situation de travail, de famille et de logement, ainsi que sur le revenu et la fortune des bénéficiaires de l'aide sociale. La condition pour confier un mandat d'inspection est que le service social ait au préalable utilisé tous les moyens à sa disposition pour établir les faits. Les inspectrices et inspecteurs sociaux possèdent une formation de niveau tertiaire reconnue ou équivalente, ou alors une formation équivalente dans les domaines juridique, social ou de la sécurité. Il n'existe pas de formation spécifique pour les inspecteurs sociaux. Selon le directeur général Roger Schürch, les connaissances (techniques) nécessaires sont acquises dans l’exercice des tâches quotidiennes. Par ailleurs, les inspecteurs doivent suivre divers cours dans le domaine de l’aide sociale.
L'objectif de l'association n'est pas de condamner le plus grand nombre possible de délinquants potentiels, déclare Roger Schürch.
« C’est un succès lorsque nous pouvons établir que tout est en ordre ou que les faits suspects ont été établis. » Sur un total de 26’328 bénéficiaires de l'aide sociale en 2019 dans le canton de Berne, 140 cas suspects avérés ont été transmis à l'Inspection sociale pour investigation. Les enquêtes ont confirmé les soupçons dans 85 cas, alors qu’ils ont été levés dans 13 cas; dans les autres cas, les enquêtes ont été interrompues ou aucun indice clair n'a pu être trouvé. En 2020, année marquée par les mesures de protection contre le coronavirus, l’inspection sociale a traité moins de dossiers. Les enquêtes étaient par ailleurs plus difficiles puisqu’il n'était plus possible d'effectuer des visites à domicile.
Enquêtes compliquées à l’étranger
« Le contact personnel au domicile des clients revêt une grande importance pour les enquêtes », explique M. Schürch. Il ajoute que les inspecteurs sociaux effectuent également des surveillances à l'insu de la personne concernée. En raison des mesures de protection contre le coronavirus, les entretiens ont été menés devant la porte d’entrée plutôt qu’au domicile des clients, ou les visites à domicile ont été totalement supprimées. En outre, il est important de réaliser régulièrement des enquêtes à l'étranger. La difficulté réside dans le fait que la loi sur l’aide sociale ne se prononce pas au sujet des investigations à l'étranger. Elles sont donc uniquement effectuées sur procuration du client.
Une fois l'enquête terminée, l'inspection sociale consigne les résultats dans un rapport à l’attention du service social compétent et formule une recommandation d'action ou de sanction. Celle-ci peut comprendre une réduction de l'aide sociale ou la suppression des prestations, le paiement direct du loyer et de l'assurance-maladie, le remboursement des prestations perçues indûment, ainsi qu’une dénonciation en vertu du code pénal. Les enquêtes des inspecteurs sociaux sont financées par les services sociaux publics du canton de Berne par le biais de la compensation des charges, à savoir sans facturation séparée.
QUAND UN SENTIMENT DIFFUS SE TRANSFORME EN SOUPçON CONCRET
Selon la loi bernoise sur l'aide sociale, la condition préalable à l'intervention de l'inspection sociale est un soupçon avéré. Selon Roger Schürch, tout débute par une intuition. L’inspection sociale recommande donc aux services sociaux une série d'observations ou de mesures de contrôle afin d'étayer ou de réfuter cette impression diffuse. Les soupçons se subdivisent en deux groupes.
1. Comportement atypique ou déviant des clients
Le fait que les clients soient coopératifs ou non n'est pas en soi un facteur de suspicion. Les faits suivants peuvent fournir des indices d'un éventuel abus de l'aide sociale :
Les clients insistent pour être contactés exclusivement par e-mail.
Les clients peuvent uniquement se présenter aux entretiens à certaines heures ou certains jours.
Les clients demandent régulièrement un report de rendez-vous ou ont des demandes concrètes quant à la date de l’entretien.
Aucune réponse ou réponses évasives aux questions concrètes posées par les travailleurs sociaux..
Les clients soumettent des certificats médicaux dès que des mesures d'intégration sont prévues.
Les clients font des déclarations contradictoires.
Les clients ne demandent jamais d’aide pour les dépenses supplémentaires (nouvelle décoration intérieure, argent pour les camps de ski des enfants, remboursement des frais de voyage, etc.)
2. Documents des clients incomplets ou non conformes
Les relevés bancaires ne sont pas remis ou sont incomplets.
Débits atypiques sur les relevés bancaires (p. ex. achat de carburant, retraits à l'étranger, débits sur des cartes de crédit, retraits réguliers dans des lieux inhabituels ou hors du centre de vie).
Les relevés bancaires présentent des ordres permanents peu clairs ou des écritures récurrentes.
Les relevés bancaires présentent des transferts de comptes inconnus.
L'argent disponible n'est pas entièrement utilisé; il reste un certain solde mensuel avant le prochain versement.
Les contrats de location ne sont pas soumis dans leur intégralité; p. ex. le contrat de sous-location n'est pas remis ou toutes les pages du contrat de location ne sont pas fournies.
Lorsque des documents concrets (p. ex. un passeport) sont exigés, mais que seules des copies des premières pages sont remises sans présenter l'original.
Dans ces cas, le service social dispose d'instruments de contrôle qui peuvent être utilisés sans perdre beaucoup de temps : un contrôle ou une vérification auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) est possible et recommandé.
Le registre du commerce permet de vérifier les participations dans des entreprises (canton de Berne : be.chregister.ch; toute la Suisse : www.zefix.ch), la propriété foncière du canton de Berne peut être consultée en ligne. Toutefois, l'adresse exacte du bien immobilier doit être connue (www.belogin.directories.be.ch). Une recherche sur Google peut également fournir les résultats attendus. Il convient d’ailleur de noter qu’ils sont plus précis si la requête de recherche est accompagnée de guillemets (p. ex. « dieter bohlen » au lieu de dieter bohlen; « 031 351 15 65 » au lieu de 031 351 15 65). Il est également possible de chercher des images ou vidéos.