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Le sans-abrisme: un phénomène en partie lié au droit de séjour

04.12.2021
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  • Dossier

Le sans-abrisme est l’une des formes extrêmes de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Une étude sur le sans-abrisme réalisée dans huit grandes villes suisses, financée par le Fonds national suisse, conclut que parmi les personnes sans domicile fixe, 61 % n’ont pas de titre de séjour valable. Qui sont ces personnes, dans quelles villes vivent-elles et dans quels domaines leur exclusion sociale se manifeste-t-elle ?

L'un des résultats remarquables de l'étude est que 61 % (332) des 543 personnes interrogées sans domicile fixe au moment de l'enquête n'avaient pas de permis de séjour valable en Suisse. Elles étaient non seulement sans-abri, mais aussi considérées comme des migrantes et migrants sans statut de séjour réglementé. La part de ce groupe de sans-abri, aussi appelés sans-papiers, passe à 73 % en tenant uniquement compte des 452 sans-abri sans passeport suisse auxquels la question de l’autorisation de séjour s’applique en raison de leur nationalité étrangère. Du point de vue européen, la forte proportion de sans-abri sans documents valides en Suisse est une particularité. Par rapport aux États membres de l'UE, la réglementation du séjour est en effet plus stricte en Suisse.

La faible proportion de femmes parmi les sans-abri est encore inférieure chez les personnes sans titre de séjour valable (15 %) que dans le groupe des sans-abri avec des documents d'identité valables (20 %). L'âge moyen des sans-abri sans-papiers est de 37,6 ans, ce qui est inférieur à l'âge moyen des sans-abri possédant un permis de séjour valide (44,2 ans).

Forte proportion de sans-papiers dans les villes de Lausanne et Genève

La répartition des sans-papiers parmi les sans-abri interrogés diverge entre les huit villes : à Genève, où 244 personnes – et donc la majorité de celles sans sans-abri – ont été recensées et interrogées, 75 % ne possédaient pas de documents valables. À Lausanne, qui comptait le deuxième plus grand nombre de sans-abri (122 personnes), 79% de détenaient pas de documents valides. A Zurich, 41 % des 64 sans-abri interrogés appartenaient au groupe des sans-papiers, à Bâle, 38 % des 47 sans-abri ne possédaient pas de permis de séjour valable. La proportion de sans-papiers parmi les sans-abri était nettement plus faible à Berne (18 % des 38 personnes concernées) et à Lugano (14 % des 14 personnes interrogées). Dans les villes de Lucerne (9 personnes) et de Saint-Gall (5 personnes), toutes celles parmi les sans-abri interrogés présentaient un titre de séjour valable. Les différences peuvent s’expliquer par un accès et des obstacles aux aides (p. ex. nourriture et boisson, espace pour se réchauffer [Wärmestube], hébergement d'urgence, hygiène) divergents selon les villes. En outre, les migrantes et migrants touchés par la pauvreté ont tendance à se rendre dans les villes où ils s’attendent à obtenir un soutien social, matériel et émotionnel car la même langue y est parlée ou parce qu’ils y connaissent déjà des  personnes.

Plus d’un quart des sans-papiers sont sans domicile fixe depuis deux ans ou plus

Pour des raisons pénales, l'accès à un logement avec contrat de location officiel est déjà énormément entravé pour les personnes sans permis de séjour valide en Suisse. Quiconque héberge p. ex. une personne sans titre de séjour peut être poursuivie pour avoir facilité son séjour illégal en vertu de l'article 116 de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI). Les rares études menées en Suisse montrent que plus les personnes restent sans domicile fixe, plus les obstacles à l'accès au marché du logement les incitent à quitter la Suisse pour un État tiers ou à se rendre dans les pays dont elles possèdent la nationalité, même si le retour est associé à des sanctions et risques sociaux, économiques ou juridiques (Temesvary 2019).

Malgré la pression de quitter la Suisse, 27 % des sans-papiers de cette étude étaient des sans-abri de longue durée : ils ne possédaient ni chambre ni appartement depuis deux ans ou plus. La majorité des sans-papiers sans-abri (32 %) l'étaient depuis un à six mois. 12% des sans-papiers étaient sans domicile fixe depuis peu de temps, à savoir moins de quatre semaines. La seule différence entre les personnes avec et sans permis de séjour n’est autre que la durée du sans-abrisme. Avec une part de 30 %, le groupe des sans-abri disposant d'un titre de séjour valide comptait 3 points de pourcentage de plus que ceux sans domicile fixe depuis deux ans ou plus.

D’où proviennent les sans-papiers sans-abri ?

La nationalité permet de comprendre l'origine des sans-papiers. Avec une part de 22,6 % (soit 75 personnes), ceux de nationalité roumaine représentent la plus grande part des sans-papiers de l'étude. Ils sont suivis par les personnes avec les nationalités africaines suivantes : Nigeria (44 personnes), Algérie (35 personnes) et Maroc (24 personnes), ainsi que la France (19 personnes). Elles représentaient 59 % de toutes les nationalités recensées parmi les sans-papiers sans-abri.

Les sans-abri de nationalité roumaine se répartissaient entre les villes de Genève (31 personnes), Lausanne (19), Zurich (14) et Bâle (10). Les sans-papiers d'Algérie, de France et du Maroc ont principalement séjourné dans les villes francophones de Genève et de Lausanne. Au total, les sans-papiers sont composés de nationalités provenant de 45 pays.

Expériences discriminatoires au lieu de l’intégration sociale

L'intégration sociale était nettement restreinte chez les sans-papiers. Voilà ce que révèle l’étude suite à une comparaison avec les personnes touchées par la pauvreté évoluant dans un cadre résidentiel. 43 % des sans-papiers ont été victimes de discrimination dans les espaces publics, alors que cela s’appliquait à 36 % des personnes touchées par la pauvreté vivant dans un logement avec contrat de location officiel. Le faible niveau d'intégration sociale est également illustré par le fait que seuls 44 % des sans-papiers sans-abri entretenaient un lien personnel avec la ville, alors que cette situation s’appliquait à 71 % des personnes pauvres vivant dans un logement garanti. Par ailleurs, seuls 26 % des sans-papiers sans domicile fixe ont déclaré que leurs amis et connaissances vivaient dans la même ville qu’eux. À nouveau, les personnes avec domicile fixe frappées par la pauvreté présentaient un capital social nettement plus élevé, avec une part de 50 %.

Pas d’activité lucrative stable et régulière

Les sans-papiers sans-abri ne sont de facto pas intégrés dans le marché du travail régulier et ne suivent aucune formation, étant donné que la loi n’autorise pas les personnes sans titre de séjour valable (article 117, LEI) à exercer une activité lucrative régulière en Suisse. Dans la présente étude, seuls quatre des 331 sans-papiers sans-abri exerçaient une activité lucrative rémunérée; trois étaient en formation. En revanche, les relations de travail précaires sont plus fréquentes : 47 % des sans-papiers sans domicile fixe ont déclaré avoir effectué ces douze derniers mois de courtes missions de quelques jours sans contrat ou avoir perçu de l'argent en mendiant ou par des financements privés, p. ex. pour des tâches ménagères ou autres (p. ex. cuisine populaire).

La pandémie de coronavirus aggrave la situation précaire actuelle

Dans le contexte du coronavirus et des mesures de lutte contre la pandémie, la situation matérielle et sociale des sans-abri s’est détériorée en Suisse, notamment pour ceux sans titre de séjour valable. Pour 68 % des sans-abri sans papiers, leur vie quotidienne déjà difficile s'est encore dégradée depuis la crise de COVID-19 ; parmi les sans-abri avec un permis de séjour valide, 54 % se plaignaient d'une détérioration de leur vie quotidienne ; parmi les personnes touchées par la pauvreté avec un logement garanti, 47 % ont aussi perçu une dégradation de leur vie quotidienne. La plus grande restriction de la vie quotidienne des sans-abri ou sans-papiers induite par la pandémie de coronavirus est la suivante : le séjour dans des lieux publics de première importance a été encore plus restreint pendant la crise, tout comme l'utilisation des infrastructures (p. ex. cuisines populaires) et la perception d'aides de base (p. ex. nourriture, vêtements, chaleur). De nombreux établissements ont été contraints de limiter ou d’interrompre complètement leurs services pendant le confinement.

Implications pour la politique sociale

La proportion élevée de 61 % de sans-papiers parmi les personnes touchées par le sans-abrisme en Suisse parle d’elle-même : quiconque souhaite combattre et prévenir le sans-abrisme dans notre pays doit se pencher sur la question du droit de séjour – indépendamment du fait que la perte du permis de séjour ait conduit au sans-abrisme ou que le séjour légal en Suisse ait été révoqué avec la perte du logement, de l'emploi ou pour d'autres raisons.

En se basant sur des faits, l'étude menée par la Haute école de Travail social FHNW a démontré les expériences d'exclusion des sans-papiers dans les principaux domaines de la vie, à savoir l’activité lucrative, le logement, l’espace public et les contacts sociaux. Lorsque les droits civils sont échus ou sont fortement limités par l'absence d’un titre de séjour, le soutien se réduit à une aide à la survie qui, dans le cas de sans-papiers, dépend surtout de la charité, p. ex. de la société civile et des organisations d'aide privées (p. ex. Caritas). À partir de cette situation de lutte pour la vie et la survie au quotidien, aucune approche viable ne peut être développée pour permettre aux personnes concernées de faire face à la pauvreté et au sans-abrisme. Non seulement le Pacte des Nations unies sur les droits de l'homme (Pacte I ONU), mais aussi l'article 41 de la Constitution fédérale précisent que la lutte contre le sans-abrisme incombe à l'État. Le traitement des séjours expirés et illégaux est une clé cruciale pour améliorer les conditions de vie précaires des sans-papiers en Suisse décrites ci-dessus.

Étude nationale sur le sans-abrisme

En décembre 2020 et mars 2021, la Haute école de Travail social FHNW a interrogé 1’182 usagères et usagers des hébergements d'urgence et centres de jour pour sans-abri et personnes sans domicile sur leurs conditions de logement et situation de vie dans les huit villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Saint-Gall, Zurich et Lugano (www.obdachlosigkeit.ch). 543 répondants n’avaient pas de domicile fixe au moment de l'enquête étant donné qu’ils devaient passer la nuit à l’extérieur ou dans un hébergement d'urgence en raison de leur sans-abrisme (Feantsa 2021). 109 personnes sans-abri séjournaient chez des amis ou connaissances ; 52 autres étaient hébergées dans un centre d'hébergement de longue durée pour les personnes sans logement, accessible aussi de jour et proposant souvent des chambres individuelles. Douze autres personnes étaient accueillies dans des centres d'hébergement pour demandeurs d'asile, cinq femmes se trouvaient dans un foyer pour femmes et 27 personnes vivaient dans un camping. 70 personnes ont déclaré avoir passé la nuit ailleurs, à savoir nuitées dans des hôtels et pensions bon marché, séjours dans des services psychiatriques, à l'hôpital ou en prison, tant en Suisse qu'à l'étranger. Enfin, 325 personnes disposaient d'un appartement, d'une chambre ou d'une maison avec un contrat de location officiel. La situation financière et d'autres caractéristiques des personnes concernées confirment qu'elles sont pauvres : la majorité des 1’182 répondants avaient déjà dormi dehors (67,4 %, soit 797 personnes) ou dans un hébergement d'urgence (64,8 %, soit 766 personnes) au cours de leur vie. Par le passé, près de la moitié (46,4 %, soit 548 personnes) ont dû au moins une fois séjourner dans un logement privé en raison de leur sans-abrisme.

SOURCES

FEANTSA (2021) : ETHOS – Typologie européenne des personnes sans-abri, sans logement et en logement précaire. www.feantsa.org/download/fr___2525022567407186066.pdf

Temesvary, Zsolt (2019) : Hungarian Homeless People in Basel : Homelessness and Social Exclusion from a Lifeworld-oriented Social Work Perspective. European Journal of Homelessness 13 (2). 27-49.

Prof Jörg Dittmann, Simone Dietrich, D
Haute école de Travail social FHNW