Qui paie les coûts d’électricité majorés
et à quelles conditions ?
Celui-ci s'élève à CHF 1577.– par mois depuis le 1 er janvier 2023. Début avril, le couple reçoit une [...] pour l’entretien ? Bases Selon les normes CSIAS C.3.1, le forfait pour l’entretien (FE) comprend notamment [...] partie les frais d’électricité (normes CSIAS C.3.1 Commentaire let. a). Par principe, les coûts d’électricité
