proposé de compléter les commentaires du point A.4.1. Droits dans la procédure. La CDAS a chargé la CSIAS ... (PCi). » Avec l'adaptation de la norme CSIAS C.3.1. commentaires a) « Forfait pour l’entretien et panier
l’entretien au renchérissement, entrée en vigueur au 1.1.2023, a été mise en œuvre dans la plupart des cantons