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Search narrowed by: Auteur: Julien Nicolet Édition: 4/24 Remove all filters
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Comment gérer les dons de tiers affectés à un usage précis ?

dans les cas précités ? Selon les normes CSIAS D.1., toutes les ressources financières sont prises en ... des prestations financières de l'aide sociale (al. 1). Les ressources financières des personnes mineures ... général d'informer et de signaler (norme CSIAS A.4.1. al. 5), elle a par ailleurs l'obligation de déclarer

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