Menu
Logo Logo
  • DE
  • FR
  • Dossier 1
  • Pratique 1
  • Recherche 1
  • Anja Lehmann 1
  • Corinne Hutmacher-Perret 1
  • Salomon Bennour 1
  • 1/25 3
Search narrowed by: Édition: 1/25 Remove all filters
Searched for "1". Found 3 results in 3 milliseconds. Displaying results 1 to 3 of 3.
  • 1
Results per page:

Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité ?

(pour l'aide sociale, TF 2P.16/2006 du 1 er juin 2006 consid. 4.1). Une franchise totale de 45’000 francs ... (ATF 115 V 147 consid. 3a ; ATF 133 V 224 consid. 5.1). Au regard de sa finalité, l'indemnité pour atteinte ... particulier par l'aide sociale. Selon la norme CSIAS D.3.1. al. 5, des franchises plus élevées sont accordées

Monitoring des normes 2024 : résultats et recommandations

à 1061 francs à partir du 1 er janvier 2025 et au plus tard à partir du 1 er janvier 2026. Au moment ... CSIAS. Trois autres cantons s'y conformeront dès le 1 er janvier 2025. À l’instar de l’AVS/AI, la CSIAS ... avaient décidé d'augmenter le FE, dont dix dès le 1 er janvier 2025. Sur la base des résultats du monitoring

Logement et précarité – une situation sous tension

2024, le taux de vacance moyen en Suisse était de 1,08 %. Certains cantons affichaient même des taux bien ... marché du logement équilibré se situe autour des 1,5 %, la Suisse est donc clairement en pénurie de logements

  • 1
  • Contact
  • Mentions légales
  • Déclaration sur la protection des données
  • Cookies
© SKOS
  • Recherche
  • Shop-Zeso
  • Archive
  • Contact
  • Mentions légales
Fermer