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Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ?

se compose principalement d’un bien immobilier. 1. Monsieur D. a-t-il droit à l’aide sociale si le partage [...] bien non réalisable à court terme (normes CSIAS D.3.1 Commentaire c). Les besoins de base doivent alors [...] (devoir de diminuer le besoin d’aide, normes CSIAS A.4.1 al. 8). En cas de répudiation d’une succession non

Établir des prévisions plausibles de l’évolution du nombre de dossiers

cessé de croître. Jusqu'en 2017, il a augmenté de 1 à 3 pourcent par an avant de légèrement baisser en [...] cas avant la crise. En 2019, la fourchette était de 1 à 7 pourcent pour les cantons, et de 0 à 11 pourcent

La transformation numérique des services sociaux : rapport de recherche

actuel de la recherche, trois thèmes ont été retenus : 1. Communication, information et conseil, 2. Processus

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