Christian Müller a 19 ans et a terminé avec succès une formation de spécialiste en restauration (CFC). Grâce à ses excellents résultats scolaires, il a pu obtenir la maturité professionnelle parallèlement à son apprentissage. Christian Müller bénéficie de l’aide sociale, car le revenu de sa mère ne suffit pas à couvrir ses besoins. Il ne perçoit actuellement aucune bourse d’études. Après l’obtention de son CFC, Christian Müller souhaite poursuivre ses études à l’École hôtelière de Lausanne (EHL) afin d’obtenir un master qui lui ouvrira la voie à une carrière dans la gestion hôtelière. Compte tenu de sa motivation et de ses aptitudes, ses chances de réussite dans ce cursus sont considérées comme élevées. Le service social peut-il financer le master à l’EHL, alors que Christian Müller a déjà achevé une formation professionnelle ? Une formation adéquate est la meilleure prévention contre la pauvreté. Pour l’aide sociale, toutes les personnes bénéficiaires doivent pouvoir achever une formation professionnelle initiale afin de réaliser un revenu assurant leur existence (normes CSIAS A.2., C.6.1. et C.6.2.). Si les parents encore soumis à une obligation d’entretien ou les personnes en formation ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins et de couvrir les frais de formation, il convient d’examiner les conditions d’octroi d’une bourse (principe de subsidiarité, cf. normes CSIAS A.3.). Si tel n’est pas le cas, il y a lieu d’évaluer si la formation envisagée permettra de réduire considérablement le risque de pauvreté à long terme. Dans l’affirmative, un financement complet ou complémentaire peut être accordé au moyen de prestations d’aide sociale. Lorsqu’il s’agit de statuer sur le (co)financement d’une formation par l’aide sociale, les critères suivants peuvent être pris en compte selon la situation individuelle : Aptitudes et intérêts/motivation de la personne concernée (p. ex. test d’aptitude réalisé par un centre d’orientation professionnelle) Âge et situation personnelle du bénéficiaire Perspectives professionnelles après la formation Évolution du marché du travail Coûts de la formation Possibilité d'exercer une activité accessoire pendant la formation Les préférences et intérêts personnels de la personne concernée ne sont pris en compte qu’au regard de sa motivation. La décision d’octroyer des prestations d’aide sociale pour une formation repose sur des critères objectifs. L’amélioration des perspectives d’emploi à moyen et long terme et les chances de sortir de l’aide sociale sont les éléments déterminants. Si cela peut raisonnablement être exigé, la personne en formation doit exercer une activité professionnelle en parallèle (en tenant compte notamment des périodes d’examens, d’un programme d’études intensif ou d’éventuelles obligations familiales). Si le service social estime que la formation entreprise par la-e destinataire n’est pas appropriée, iel doit être invité-e à l’interrompre et à rechercher un emploi ou une activité rémunérée lui permettant d’assurer son existence, éventuellement en parallèle de sa formation. Un emploi à taux d’occupation élevé dans le domaine de la restauration offre la perspective d’un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins. Il est donc tout à fait défendable de ne pas financer des études par le biais de l’aide sociale. Cependant, un poste de ­spécialiste en restauration CFC demeure particulièrement exposé aux fluctuations conjoncturelles. La perspective d’un revenu stable et durable reste dès lors relativement incertaine. La formation envisagée par Christian Müller lui offrirait, en revanche, de solides perspectives dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme. Elle pourrait ainsi lui permettre de supprimer, ou du moins de réduire durablement, son risque de pauvreté. Enfin, dans un souci d’égalité des chances, il convient d’encourager un jeune adulte talentueux dans sa trajectoire professionnelle, malgré une situation personnelle difficile. Dans ce contexte, le financement des études de Christian Müller à l’EHL se justifie pleinement. Les normes CSIAS recommandent d’ailleurs, à partir du 1er janvier 2026 (section C.6.2), un engagement accru dans la prise en charge des frais de formation. Toutefois, compte tenu des coûts engendrés et de la durée de la formation, ce soutien devra être assorti des contreparties suivantes : dans la mesure du possible, exercer une activité professionnelle accessoire; obtenir le master dans les meilleurs délais; au moment opportun et lorsque les perspectives s’améliorent, déposer une nouvelle demande de bourse. Claudia Hänzi

Les milieux spécialisés connaissent depuis longtemps le phénomène de « renoncer volontairement » à l'aide sociale publique. Les raisons sont multiples : exposition sociale, sentiment de honte, manque de connaissances ou informations erronées, peur de devoir rembourser ou contribuer à l’entretien de proches parents, nombreuses obligations et contrôles approfondis. Les obstacles pour accéder aux prestations d'aide sociale ont encore été renforcés ces dernières années. Les durcissements introduits en 2019 dans le droit des étrangers revêtent une grande importance à cet égard. Si les migrantes et migrants perçoivent l'aide sociale, ils risquent de se voir retirer leur autorisation de séjour. Pour de nombreuses personnes, ces durcissements signifient automatiquement une exclusion du système de sécurité sociale suisse. Les personnes sans permis de séjour ont encore moins de marge de manœuvre. Le fait de renoncer à l'aide sociale plonge les personnes concernées, qu'il s'agisse de personnes seules ou de familles avec enfants, dans une situation de détresse existentielle. Pour y remédier, la ville de Berne a lancé en janvier 2023 le projet-pilote « Aide de transition » (page 25) en collaboration avec le service de travail social de la paroisse catholique romaine de Berne et environs. Selon les estimations, le non-recours à l'aide sociale est sous-estimé depuis des années. La pandémie nous a montré que la pauvreté cachée n'est pas un phénomène marginal. Les longues files d'attente aux distributions alimentaires ont surpris les professionnels les plus expérimentés. Et pour de nombreuses personnes, la précarité semble perdurer malgré la fin de la pandémie et la bonne situation du marché du travail. Les hébergements d'urgence de la ville de Berne affichent complet depuis des mois ; le nombre de sans-abri a augmenté durablement dans la ville de Berne. Lors de la table ronde sur la lutte contre la pauvreté organisée à intervalles réguliers, les organisations d’entraide ecclésiastiques et privées témoignent de la fréquentation ininterrompue de leurs offres d’assistance et surtout de leurs points de distribution de denrées alimentaires. Et non, celui qui fait la queue n'est pas un profiteur qui a trouvé un moyen avantageux d'optimiser les dépenses courantes de son ménage. Les œuvres d'entraide procèdent aussi à des contrôles des conditions d’octroi. Les personnes concernées n'ont tout simplement pas assez d'argent pour subvenir à leurs besoins vitaux. La pression n’a cessé de croître en raison de la hausse des prix de l'électricité et du renchérissement. Et pourtant, de nombreuses personnes semblent continuer à renoncer à faire valoir leurs droits légitimes auprès des services sociaux. Les retours des organisations non gouvernementales sont en contradiction avec la baisse actuelle du taux d'aide sociale. Pour la politique sociale, le rejet des prestations d’aide sociale revêt une importance capitale. Si l'aide sociale n'agit plus comme le dernier filet du système de sécurité sociale parce que les lacunes sont devenues trop importantes suite aux durcissements, il en résulte deux conséquences. Nous relativisons le devoir de l'État de garantir une existence digne aux personnes touchées par la pauvreté. Nous remettons ainsi en question le premier et le plus important droit fondamental ou droit de l’Homme de notre Constitution. En tant qu'État, nous sommes par ailleurs inconscients de l'évolution réelle de la pauvreté, car le taux d'aide sociale ne reflète plus les groupes croissants de personnes touchées par la pauvreté. Au regard des conséquences de la pauvreté, à savoir l'isolement, la maladie, l'abandon, la mort prématurée, la radicalisation, la hausse de la criminalité et probablement aussi la pénurie de main-d'œuvre qualifiée en raison d'opportunités de formation inexploitées, nous ne pouvons pas nous permettre de rester aveugles. Considérés isolément, les coûts de l'aide sociale baissent ; considérés globalement, nous déstabilisons notre société et en payons le prix fort. Claudia Hänzi

La mission, l'objectif et l'approche de base semblent incontestables. Quiconque consulte les lois et ordonnances y trouvera toutes les dispositions requises. La discussion porte plutôt sur les méthodes nécessaires à l’exécution du mandat et le montant ou les ressources humaines associées. Quelles sont les stratégies d'intégration efficaces ? Faut-il absolument des experts du travail social pour assurer un accompagnement réussi ? Le personnel administratif ou même des bénévoles peuvent-ils faire l’affaire ? Outre le fameux débat sur les ressources, il s'agit aussi d'interpréter le principe de « prestation et contre-prestation ». Quelles obligations les bénéficiaires de l'aide sociale doivent-ils remplir et sous quelle forme ? Quels moyens les amènent à respecter les règles ? Trop souvent, les avis exprimés véhiculent une image négative des bénéficiaires de l'aide sociale. Seule une minorité semble persuadée que les personnes concernées sont intrinsèquement disposées à améliorer leur situation. La dépendance à l'aide sociale suscite immédiatement du scepticisme et des soupçons, laissant entendre qu’il est question d’échec personnel, de manque de discipline ou d'avantages et d’abus. Depuis un certain temps, la réponse politique à ces opinions - parfois délibérément cultivées - consiste à exercer une pression sur les personnes concernées afin qu’elles « rentrent dans le droit chemin ». Les résultats de cette évolution : les bénéficiaires disposent de moins en moins d'argent, tout en étant tenus de répondre à un large éventail d'exigences, de directives et d'obligations de coopérer. Une situation qui va de pair avec la complexité croissante du dépôt d'une demande d'aide sociale et l'affectation de nombreuses ressources à toutes sortes de tâches de contrôle au sein des services sociaux. L’objectif n’est nullement de remettre en question le fait que la perception de prestations d'aide sociale doive être liée à des conditions et obligations claires, dont le respect fait l’objet d’un contrôle adéquat. Tout système peut donner lieu à des abus et ne pas sembler digne de confiance en l’absence d’outils appropriés. Il reste toutefois à savoir si nous sommes encore en mesure de fournir une aide personnelle dans les circonstances actuelles. Si les travailleurs sociaux sont submergés par le contrôle, les avertissements, les conditions, les instructions, les sanctions, la gestion des dossiers, etc., comment peuvent-ils encore fournir l'assistance professionnelle requise ? Et une autre question se pose : si la majeure partie des tâches est orientée vers le contrôle et « les exigences », où reste-t-il de la place et de la volonté pour l'encouragement ? Où trouver le temps et la motivation pour interroger l'autre personne sur le chemin idéal qu’elle compte emprunter ? D'un point de vue professionnel, la relation défavorable entre un niveau de contrôle élevé et le manque de ressources pour entamer un dialogue constructif avec les personnes concernées n'est pas nouvelle. Entre-temps, des études ont montré qu'une aide personnelle adéquate, c'est-à-dire un conseil, une prise en charge et un accompagnement personnalisés, est un important facteur de réussite pour une intégration durable. Par conséquent, la révision des normes CSIAS a également permis de présenter l'aide personnelle comme étant égale et indépendante de l'aide matérielle. À l'avenir, les normes lui accorderont encore davantage de place, avec plus d'explications et d'aides pratiques. Le message est clair : il est uniquement possible de poser des exigences à l’égard des bénéficiaires d'une aide personnelle. Toutefois, seule la création d’un terrain fertile permettra de saisir toute l'ampleur et la justesse du message. Pour ce faire, la société et la politique doivent poser un nouveau regard sur l'aide sociale à deux égards : Tout d'abord, il est indispensable de toujours identifier les vraies raisons d'une dépendance à l'aide sociale. Beaucoup associent la pauvreté à la faiblesse économique, c'est-à-dire au manque d'argent. Les recherches ont depuis longtemps montré que le cause de la pauvreté ne réside pas dans le manque de moyens financiers pour assurer l'existence, mais qu’elle résulte en général d'une pénurie dans d'autres domaines importants de la vie. Les problèmes de santé, les traumatismes, le faible niveau de formation, le manque de compétences clés, le fait d'avoir des enfants et de s'en occuper, l'isolement ou une pénurie de logements sont les véritables raisons de la pauvreté. Il est évident que la pression et les fortes exigences à l'égard des bénéficiaires de l'aide sociale ne permettent pas, dans un tel contexte, d’obtenir de véritables résultats, car ces derniers ne peuvent pas remédier à leur situation par eux-mêmes. Ils ont besoin d'une aide professionnelle pour trouver une issue de secours. Deuxièmement, l'aide sociale doit à la fois être reconnue comme un système de garantie de l’existence, mais aussi comme un système de développement similaire à celui d'une institution de formation. Dans le même esprit que les raisons exposées ci-dessus, les personnes concernées doivent avoir la possibilité et disposer des instruments pour développer leurs ressources. Elles doivent pouvoir acquérir les compétences et combler les lacunes afin de pouvoir mener une vie autonome. La garantie d'une existence conforme à la dignité humaine est à ce titre la condition de base. Seules les personnes bénéficiant d'un accompagnement fiable et suffisant peuvent entamer un parcours de développement. A noter qu'une pénurie financière permanente ne permettant pas de couvrir les besoins de base est plutôt contre-productive, ou tend à fragiliser et à démotiver les personnes concernées. Si l'aide sociale doit fonctionner comme un système de développement, il faut adopter une approche quelque peu différente : l'accent doit être mis sur les possibilités de la personne concernée et non pas sur ses déficits. Vu sous cet angle, il convient non seulement d'examiner sa situation de vie actuelle, mais aussi de procéder à une analyse interdisciplinaire complète de son potentiel. Celle-ci constitue la base de la « planification des investissements » et renseigne sur les facteurs de succès. Elle indique, par exemple, s'il convient de rattraper une formation ou d’opter pour une qualification à bas seuil, voire de privilégier la situation du logement. L'instrument des prestations circonstancielles offre en soi la marge de manœuvre juridique nécessaire. Toutefois, les efforts visant à transformer l'aide sociale en système de développement vont de pair avec le fait d'accepter qu'un certain groupe de bénéficiaires ne sortira plus jamais de l'aide sociale. Indépendamment des attentes habituelles en matière de performance, il faut leur offrir des perspectives alternatives, qui soient reconnues et considérées comme un investissement judicieux. Si le regard porté sur l'aide sociale change, il sera aisément accepté d’accorder davantage de place et de ressources au travail avec les personnes concernées. Ce n'est qu'ainsi que l'aide personnelle peut remplir sa mission et créer des conditions motivantes afin que les demandeurs deviennent responsables de leur projet d'intégration. Dans le meilleur des cas, elle intervient avant même le recours à l’aide matérielle. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la pandémie du coronavirus pourrait être l'occasion de communiquer les liens susmentionnés. Elle met fortement en exergue la fragilité de la protection contre la pauvreté, le rôle des conditions structurelles et le fait que la pauvreté s’apparente à une pénurie multidimensionnelle. Saisissons cette opportunité et baissons sans plus attendre le son du haut-parleur qui préconise en permanence une pression accrue et encore plus de contrôle. Claudia Hänzi

Avoir un logement, ce n'est pas seulement avoir un toit. Avoir un logement, c'est se sentir chez soi quelque part ; se sentir en sécurité et à l'abri ; disposer d'une vie privée. Mais ce n'est pas tout. Avoir un logement, c'est aussi disposer d'un cadre de vie. Un endroit où l'on garde ses affaires, un endroit où l'on commence et termine sa journée, où l'on peut se reposer et prendre soin de soi. Pour pouvoir continuer à mener une vie digne. Malheureusement, le logement devient un problème croissant pour divers groupes de personnes. Pour les bénéficiaires de l’aide sociale, l’accès au logement a toujours été plus restreint. Mais, en règle générale, ils et elles parvenaient à en trouver un par leurs propres moyens. C’est en train de changer. Sans aide, les personnes en situation de pauvreté – en particulier les personnes avec une histoire migratoire – ont désormais beaucoup de mal à trouver un logement. Elles ne reçoivent tout simplement plus d’offres de location. En cas de perte de leur logement, beaucoup d’entre elles doivent se rendre dans un centre d’accueil pour sans-abri et y restent bien trop longtemps. Ces structures, nettement plus coûteuses qu’un logement classique et inadaptées à un séjour de longue durée, sont donc surchargées. Et certaines personnes concernées se retrouvent à la rue – plus souvent qu’auparavant. Mais de plus en plus, des groupes ne relevant pas de l'aide sociale, comme les familles nombreuses, les personnes âgées, les jeunes adultes, les personnes en situation de handicap et celles disposant de faibles revenus, se retrouvent également sous pression. Les logements disponibles sont devenus inabordables pour eux. Et pas seulement en milieu urbain. Souvent, ils n'ont d'autre choix que de s'accommoder de mauvaises conditions de logement. La hausse des charges pèse encore davantage sur leur budget. Les conseils en matière d’économies d’énergie ne sont guère d’une grande aide. En effet, les personnes disposant d’un budget et de ressources limités vivent souvent dans des logements anciens nécessitant une rénovation, qui sont de véritables gouffres énergétiques. Les conséquences de la pénurie de logements se manifestent de manière insidieuse, mais n’en sont pas moins graves. Ne pas disposer d’un logement convenable constitue une limitation fondamentale. Cela a des répercussions négatives sur la santé, la capacité de travail, l’inclusion et la paix sociale. C’est inacceptable sur le plan de la politique sociale. La disponibilité de logements abordables influence en outre de manière déterminante la démographie et, par là même, la capacité d’une commune ou d’une ville à se développer. Dans le pire des cas, une structure du logement défavorable peut conduire à la ségrégation et à la formation de ghettos. Personne ne peut souhaiter cela. Le changement climatique ne fera qu’exacerber la dynamique liée à la pénurie de logements. Nous avons donc toutes les raisons de passer à l’action et de ne pas nous contenter de faire confiance au libre marché. Il est toutefois extrêmement difficile de déterminer précisément quelles mesures sont efficaces et qui doit en supporter les coûts. Il faudra probablement mettre en place certaines mesures peu populaires, mais bien coordonnées. Le processus de concertation politique prendra donc du temps. Mais attendre n’est pas non plus une solution. D’une part, pour les personnes concernées, et d’autre part, parce qu’il s’agit de préserver l’équilibre social. Les services sociaux occupent ici une position clé et peuvent exercer une influence. Les instruments qui ont fait leurs preuves, tels que les garanties de loyer, voire, dans certains cas, la prise en charge des cautions, restent importants. Les services sociaux devraient toutefois faire preuve de plus d’audace en louant eux-mêmes des logements pour les sous-louer à leurs bénéficiaires. Le cas échéant, des offres visant à renforcer les compétences en matière de logement sont nécessaires pour éviter les résiliations de bail. Il faut également proposer un accompagnement ciblé dans la recherche de logement. Des dossiers de candidature soignés et un soutien dans le processus de candidature en ligne sont gages de succès, tout comme de bons contacts avec les bailleurs. À cet égard, il convient à l’avenir de mobiliser davantage de ressources et même de s’associer au niveau régional. La CSIAS a également un rôle à jouer. Elle peut apporter son soutien grâce à des exemples de bonnes pratiques, de nouveaux modèles et des normes adaptées à notre époque. C’est ce qu’elle fera, tout en continuant à accorder une attention particulière à la question du logement – c’est promis ! Claudia Hänzi