lorsqu'il est question du remboursement. Dans environ 1 à 2 % des cas traités par l'UFS, les bénéficiaires

postes représentaient respectivement 17,3 % et 21,1 % de l’ensemble des poursuites engagées en 2024. Un

l’ensemble des services se décompose en quatre étapes : (1) En premier lieu, un-e citoyen-ne soumet une demande

de la population de référence vaudoise atteint 7,1 % et la distribution touche l’ensemble des régions

Selon la Constitution fédérale (CF art. 41, al. 1e), ils s’engagent, en complément de la responsabilité

disponible sous forme de franchise sociale (cf. ZESO 1/18, p. 30). Le premier établissement partenaire a

sociale. Le modèle salarial prévoit un salaire net de 1’200 francs, ce qui permet aux participants de bénéficier

création d'entreprise sont un niveau linguistique B1 dans une langue nationale ou en anglais, ainsi que

», confie Nici, visiblement soulagée. Les quelque 1’200 nuitées enregistrées au cours du premier semestre

lors de l'examen de la situation au cas par cas (C.4.1). L'étude a montré que certains services sociaux se